Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Kwita traite, dans quel but, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle est rédigée conformément à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Thibaud Défago, Rue de la Délèze 11, 1920 Martigny, Suisse. Pour toute question relative à vos données : kwitacontact@gmail.com.
2. Données que nous traitons
- Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hachée).
- Profil d'entreprise : raison sociale, adresse, IBAN, numéro et statut TVA, logo.
- Clients et factures que vous saisissez : coordonnées de vos clients, lignes de prestations, montants, échéances, statut de paiement. Ces données peuvent concerner des tiers (vos clients) ; vous en êtes le responsable et Kwita agit alors comme sous-traitant pour votre compte.
- Abonnement Pro : identifiants de client et d'abonnement Stripe, statut et échéance. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par Kwita.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage et journaux d'erreurs générés automatiquement par l'hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
3. Finalités et bases
- Fournir le service : créer votre compte, générer et envoyer vos factures.
- Gérer l'abonnement Pro et la facturation.
- Vous envoyer des e-mails nécessaires au service (confirmation, réinitialisation de mot de passe, copie de vos factures, informations importantes sur le service).
- Assurer la sécurité, prévenir les abus et résoudre les incidents.
- Respecter nos obligations légales.
Nous traitons ces données parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie, pour respecter la loi, ou sur la base de notre intérêt légitime à faire fonctionner et sécuriser le service.
4. Liste des e-mails d'inscription (waitlist)
Si vous laissez votre adresse e-mail sur notre page d'accueil sans créer de compte, nous l'utilisons uniquement pour vous prévenir des nouveautés et vous transmettre l'offre fondateur. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment en écrivant à kwitacontact@gmail.com.
5. Cookies et mesure d'audience
Kwita utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire pour vous garder connecté·e. Aucun cookie publicitaire, aucune bannière de consentement.
Pour connaître la fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées), nous utilisons la mesure d'audience de Vercel : sans cookie, sans identifiant personnel, sans suivi entre sites. Les données sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier.
6. Sous-traitants et transferts à l'étranger
Pour fournir le service, nous confions certaines données aux prestataires suivants, tenus par contrat de les protéger :
- Vercel Inc. — Hébergement de l'application, journaux techniques et mesure d'audience (sans cookie). Localisation : États-Unis. Garantie : Clauses contractuelles types / Data Privacy Framework Suisse–États-Unis.
- Neon Inc. — Base de données (comptes, entreprises, clients, factures). Localisation : Union européenne (Francfort, Allemagne). Garantie : Pays reconnu comme offrant une protection adéquate.
- Resend (Plus Five Five, Inc.) — Envoi des e-mails transactionnels (confirmation, réinitialisation, factures). Localisation : États-Unis. Garantie : Clauses contractuelles types / Data Privacy Framework Suisse–États-Unis.
- Stripe Payments Europe, Ltd. — Traitement des paiements de l'abonnement Pro. Localisation : Irlande, avec transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis). Garantie : Clauses contractuelles types / Data Privacy Framework Suisse–États-Unis.
- Infomaniak Network SA — Nom de domaine et zone DNS. Localisation : Suisse. Garantie : Droit suisse.
Lorsqu'un transfert a lieu vers un pays dont la législation n'offre pas une protection équivalente à celle de la Suisse, il est encadré par des clauses contractuelles types ou un mécanisme d'adéquation reconnu.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après la suppression de votre compte, elles sont effacées dans un délai de 30 jours, les sauvegardes étant purgées dans un délai raisonnable supplémentaire. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige. Vous pouvez exporter vos factures en PDF à tout moment avant la suppression.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, et chaque compte est strictement cloisonné : vos clients et vos factures ne sont jamais accessibles à un autre utilisateur.
9. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous pouvez à tout moment :
- demander l'accès à vos données et une copie ;
- faire rectifier des données inexactes ;
- demander la suppression de vos données ou de votre compte ;
- vous opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
- demander la remise de vos données dans un format courant.
Écrivez à kwitacontact@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), edoeb.admin.ch.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, nous vous informons par e-mail ou via le service. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
11. Contact
Questions sur vos données ou cette politique : kwitacontact@gmail.com. Voir aussi nos conditions générales et nos mentions légales.