Je gagne un peu à côté de mon emploi : dois-je facturer et déclarer ?

Vous avez un emploi et, à côté, quelques mandats : un repas à domicile, un coup de main informatique, des cours particuliers… Faut-il émettre des factures, s’annoncer quelque part, déclarer ces revenus ? La réponse tient en trois mots : employeur, AVS, impôts. Voici ce qu’il faut vérifier, dans cet ordre.

Oui, on peut être salarié et indépendant

Le mémento du Centre d’information AVS/AI le dit clairement : une personne peut être indépendante dans une activité et salariée dans une autre. Votre emploi reste votre emploi ; l’activité à côté est traitée séparément.

1. Votre employeur : lisez votre contrat

Le Code des obligations (art. 321a) interdit à un salarié d’accomplir pour un tiers un travail rémunéré qui lèse son devoir de fidélité, en particulier s’il fait concurrence à son employeur. Votre contrat ou le règlement du personnel peut aussi prévoir une autorisation pour les activités accessoires. En pratique :

• relisez votre contrat avant de commencer, surtout si votre activité ressemble à votre métier ;
• ne travaillez pas sur le temps de travail de votre employeur ;
• n’utilisez pas son matériel, ses outils, ses locaux ni ses clients pour votre activité à côté ; en cas de doute, demandez son accord par écrit.

2. L’AVS : le seuil de CHF 2 500

Pour une activité indépendante exercée à titre accessoire, le mémento prévoit que si le revenu annuel ne dépasse pas CHF 2 500, les cotisations AVS ne sont perçues qu’à votre demande. Au-delà, vous cotisez sur le revenu de votre activité (le bénéfice, pas le chiffre d’affaires) :

• revenu annuel inférieur à CHF 10 100 : cotisation minimale 2026 de CHF 530 ;
• de CHF 10 100 à CHF 17 600 : 5,371 % ;
• le taux monte par paliers jusqu’à 10,0 % à partir de CHF 60 500.

Les détails et le moment pour vous annoncer dépendent de votre caisse de compensation : le plus sûr est de la contacter au démarrage. Pour comprendre comment la caisse juge qu’une activité est bien indépendante, voir première facture d’indépendant : ce que l’AVS regarde.

3. Les impôts : on déclare, même petit

Le revenu de votre activité indépendante se déclare en plus de votre salaire, dans votre déclaration d’impôts. Il n’existe en principe pas de franchise pour une activité accessoire : même modeste, ce revenu est imposable. Gardez vos factures et vos frais (matériel, déplacements) : ils servent à calculer votre bénéfice. Pour votre situation précise, voyez votre administration fiscale cantonale ou un fiduciaire.

Facturer : le minimum à faire correctement

• Au nom de la personne qui travaille : vous, pas votre employeur.
• Une facture claire : vos coordonnées, celles du client, un numéro unique, la date, le détail de la prestation, le montant et le délai de paiement.
• Pas de TVA sous CHF 100 000 de chiffre d’affaires : voir facture d’indépendant sans TVA : que faut-il écrire ?
• Un compte à part (conseil de pratique) : il évite de mélanger votre salaire et les paiements de vos clients, et simplifie la déclaration d’impôts.

Exemple de facture pour une activité à côté

Quand l’accessoire devient l’essentiel

Si vos revenus à côté augmentent fortement, ou si vous réduisez votre emploi pour vous y consacrer, informez votre caisse de compensation : le mémento prévoit d’annoncer toute variation importante du revenu. À partir de CHF 100 000 de chiffre d’affaires, la TVA et le registre du commerce entrent aussi en jeu.

Questions fréquentes

Dois-je en parler à mon employeur ?

Pas forcément, mais relisez votre contrat : une activité concurrente ou qui nuit à votre travail est interdite (devoir de fidélité), et certains contrats exigent une autorisation pour toute activité accessoire. En cas de doute, une demande écrite évite les malentendus.

Dois-je établir une facture pour un petit montant ?

Oui, c’est la bonne pratique : une facture, ou au moins une quittance. Celui qui paie peut d’ailleurs exiger une quittance (art. 88 CO). Ces pièces vous serviront pour la déclaration d’impôts et, au besoin, pour justifier votre activité.

Sous CHF 2 500, dois-je quand même déclarer ce revenu aux impôts ?

En principe oui. Le seuil de CHF 2 500 concerne les cotisations AVS, pas l’impôt. Voyez l’administration fiscale de votre canton pour les modalités.

Dois-je m’inscrire au registre du commerce ?

Pas en dessous de CHF 100 000 de chiffre d’affaires annuel pour une entreprise individuelle : vous facturez sous votre propre nom.