Facture d'indépendant sans TVA : que faut-il écrire ?

8 septembre 20265 min de lecture

Vous démarrez comme indépendant en Suisse et votre chiffre d'affaires est encore modeste : vous n'êtes probablement pas assujetti à la TVA. Que doit alors contenir votre facture, et que faut-il écrire au sujet de la TVA ? Voici l'essentiel.

Le seuil de CHF 100 000

En Suisse, vous devez vous inscrire à la TVA dès que votre chiffre d'affaires annuel provenant de prestations imposables atteint CHF 100 000 (source : Administration fédérale des contributions). En dessous de ce seuil, vous êtes libéré de l'assujettissement : vous ne facturez pas de TVA et vous n'avez pas de numéro de TVA.

Ce qu'on écrit (et ce qu'on n'écrit pas)

Pas de ligne de TVA, pas de taux, pas de montant de TVA. Votre total est simplement le total.
Pas de numéro de TVA (le fameux « CHE-123.456.789 TVA ») puisque vous n'en avez pas.
Contrairement à la France, aucune mention n'est imposée par la loi suisse. En pratique, beaucoup d'indépendants ajoutent une courte phrase du type « Non assujetti à la TVA » pour que le client ne cherche pas une TVA absente. C'est recommandé, pas obligatoire.

À ne pas confondre

« Sans TVA » ne veut pas dire « moins cher pour le client professionnel ». Un client assujetti ne peut pas récupérer de TVA sur votre facture puisqu'il n'y en a pas — mais votre prix, lui, reste votre prix.

Ce qu'une facture doit contenir, avec ou sans TVA

Même sans TVA, une facture propre comporte :

vos coordonnées complètes (nom ou raison sociale, adresse) ;
les coordonnées du client ;
une date et un numéro de facture unique ;
le détail des prestations (description, quantité, prix) ;
le montant total dû ;
les conditions de paiement : délai, IBAN ou QR-facture.

Pour la partie paiement, voir notre guide comment faire une facture avec QR-code en Suisse.

Quand la TVA devient obligatoire

Dès que vous franchissez CHF 100 000 de chiffre d'affaires sur douze mois, vous devez vous annoncer à l'AFC. À partir de ce moment :

vos factures affichent le taux et le montant de TVA ;
vous indiquez votre numéro d'entreprise avec le suffixe TVA ;
vous décomptez la TVA périodiquement auprès de l'AFC.

Il est aussi possible de s'assujettir volontairement avant le seuil, par exemple pour récupérer la TVA sur vos achats. C'est un choix à évaluer avec un fiduciaire.

Dans Kwita, vous indiquez votre statut TVA une seule fois. Vos factures sont ensuite émises correctement — sans TVA aujourd'hui, avec TVA le jour où vous franchissez le seuil, sans rien reparamétrer.

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Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Sources : SIX / Swiss Payment Standards, Administration fédérale des contributions (AFC).