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Modèle de facture suisse conforme : la structure complète

6 min de lecture

Une facture suisse n'a pas de format légal unique, mais elle doit contenir certaines informations et, depuis 2022, une QR-facture pour le paiement. Voici la structure complète, bloc par bloc, et les erreurs les plus fréquentes.

Les blocs d'une facture conforme

  1. Votre en-tête : nom ou raison sociale, adresse complète, et si vous êtes assujetti, votre numéro d'entreprise avec le suffixe TVA.
  2. Le client : nom et adresse exacts. Pour une entreprise, la raison sociale telle qu'inscrite.
  3. Les références : un numéro de facture unique et sans trou, la date d'émission, la date d'échéance.
  4. Le détail des prestations : description, quantité, prix unitaire, montant par ligne.
  5. Les totaux : total hors TVA, TVA par taux si vous êtes assujetti, total à payer. Sinon, un seul total.
  6. Les conditions de paiement : délai (30 jours est courant), et le moyen de paiement.
  7. La QR-facture : partie paiement + récépissé détachables en bas de la page A4, avec le QR-code suisse.

Sans TVA ?

Si votre chiffre d'affaires est inférieur à CHF 100 000, vous n'affichez pas de TVA du tout. Détails dans notre article facture d'indépendant sans TVA.

Les erreurs fréquentes

  • Référence QR mal formée : une référence QR fait 27 chiffres avec une clé de contrôle ; une référence « RF » suit la norme ISO 11649. On ne l'invente pas à la main.
  • Adresse non structurée : depuis fin 2025, l'adresse doit être saisie en champs séparés (rue, numéro, code postal, localité, pays).
  • Numérotation avec des trous ou des doublons : chaque facture émise doit avoir un numéro unique et continu.
  • QR-code collé comme une image depuis un document Word : le code doit être généré par un logiciel conforme, sinon il risque d'être refusé au scan.
  • Mention TVA oubliée quand on est assujetti : taux, montant et numéro d'entreprise sont alors obligatoires.

Un modèle qui se remplit tout seul

Recopier un modèle Word à chaque facture fait perdre du temps et multiplie les erreurs (surtout sur le QR-code). L'alternative : renseigner vos informations une fois, puis laisser l'outil produire une facture conforme à chaque fois.

Avec Kwita, votre première facture sert de modèle : entreprise, TVA, IBAN et coordonnées client sont mémorisés. Les suivantes se créent en quelques secondes, QR-facture comprise.

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Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Sources : SIX / Swiss Payment Standards, Administration fédérale des contributions (AFC).