Client qui ne paie pas : la marche à suivre en Suisse

Un client qui traîne à payer, ça arrive à tout le monde — la question n'est pas « si », mais « quand » et « quoi faire ». Voici ce que dit vraiment le droit suisse, le bon rythme de relance en pratique, et à partir de quand ça vaut la peine d'aller plus loin.

Vous n'êtes pas obligé de relancer avant d'agir

C'est le point le plus mal connu. En droit suisse, un débiteur tombe en demeure — juridiquement en retard — de deux façons (art. 102 CO) :

• soit vous devez lui envoyer un rappel formel (une « interpellation ») pour le mettre en demeure ;
• soit une date d'échéance précise a été fixée sur la facture — et dans ce cas, le client est automatiquement en demeure dès le lendemain de cette date, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.

Une facture avec une date d'échéance claire (ce que fait toute QR-facture) coche déjà cette deuxième case. Autrement dit : relancer est une bonne pratique commerciale, pas une obligation légale avant d'agir.

Les intérêts de retard

Une fois le client en demeure, la loi vous donne droit à un intérêt moratoire de 5 % par an sur le montant dû, sauf si un taux différent a été convenu par contrat (art. 104 CO). Il court dès le lendemain du jour où les conditions de la demeure sont réunies.

Le bon rythme de relance

Rien d'officiel ici, juste ce qui fonctionne en pratique, sans braquer le client :

• Premier rappel, 7 à 10 jours après l'échéance : ton neutre, on suppose un oubli. « Sauf erreur de ma part, la facture X reste ouverte. »
• Deuxième rappel, autour de 30 jours : plus ferme, on rappelle l'échéance dépassée et l'intérêt moratoire applicable.
• Au-delà, un appel téléphonique direct règle souvent plus vite les choses qu'un troisième e-mail — surtout avec un client par ailleurs sérieux.

Dans Kwita, ce rythme peut être automatique : vous choisissez jusqu'à quatre échéances de relance, et un rappel part tout seul, la facture en pièce jointe, jusqu' à ce qu'elle soit marquée payée (fonction Pro). Sur le plan gratuit, vous relancez manuellement en un clic depuis la facture.

Quand passer à la poursuite

Si les relances ne suffisent pas, la poursuite pour dettes est une démarche administrative accessible sans avocat, même pour un indépendant seul :

1. Vous déposez une réquisition de poursuite auprès de l'office des poursuites du domicile (ou du siège) du client.
2. L'office notifie un commandement de payer au client.
3. Le client peut faire opposition dans les 10 jours suivant la notification. S'il ne le fait pas, vous pouvez demander la suite de la procédure (mainlevée, puis saisie).

Les frais sont fixés par l'office selon le montant réclamé — modestes pour de petites sommes, à vérifier auprès de l'office compétent avant de vous lancer. Pour un montant très faible ou un premier retard isolé, ça vaut rarement la peine ; pour un client qui ne répond plus après plusieurs relances, c'est souvent le déclic qui débloque un paiement — beaucoup régularisent dès réception du commandement de payer.