Dropshipping en Suisse : facture, TVA à l’importation et statut

Dans le dropshipping, vous vendez un produit que vous ne stockez pas : votre fournisseur l’expédie directement à votre client. Facile à lancer, mais en Suisse trois points reviennent tout le temps : qui facture quoi, la TVA et les droits à l’importation, et votre statut. Voici l’essentiel, sans jargon.

Vous êtes un commerçant : votre facture doit le montrer

Même si vous ne touchez jamais le produit, c’est vous qui vendez à votre client. Votre identité doit donc apparaître clairement sur la facture, avec :

• votre nom (ou raison sociale) et votre adresse en Suisse ;
• les coordonnées du client ;
• un numéro de facture unique, le numéro de commande et la date ;
• la description du produit, la quantité et le prix ;
• les frais de livraison sur une ligne séparée ;
• le statut TVA (« Non assujetti à la TVA » si vous êtes sous CHF 100 000) ;
• qui supporte les éventuels frais d’importation (droits de douane et TVA), selon vos conditions générales de vente.

Pour les clients professionnels, la facture est indispensable. Pour les particuliers, une confirmation de commande et la quittance du moyen de paiement suffisent souvent, mais une vraie facture à votre nom évite bien des litiges. Pour la structure complète, voir notre modèle de facture suisse conforme.

La TVA à l’importation : la mauvaise surprise du client

Si votre fournisseur expédie depuis l’étranger directement chez votre client en Suisse, l’envoi franchit la frontière. Selon La Poste, la TVA suisse est alors prélevée à l’importation, en plus d’éventuels droits de douane, et la valeur en douane comprend le prix du produit et les frais d’expédition : un produit de CHF 140 avec CHF 20 de port est dédouané sur CHF 160. Un montant d’impôt de plus de CHF 5 déclenche la perception.

Qui paie ? C’est une question de contrat entre vous et votre client, et de transporteur. Dans la pratique, le client reçoit souvent la facture de douane au moment de la livraison : si vous ne l’avez pas prévenu, il croira à une arnaque et contestera. Écrivez clairement sur votre site et sur la facture qui paie quoi.

Exemple de facture de dropshipping

Statut, TVA et comptabilité

• Indépendant : vendre en ligne en votre nom, avec votre propre risque (stock éventuel, remboursements, litiges), est le profil d’une activité indépendante. La caisse AVS décide, au cas par cas ; voir première facture d’indépendant : ce que l’AVS regarde.
• TVA : inscription obligatoire dès CHF 100 000 de chiffre d’affaires annuel. Sous ce seuil, vous ne facturez pas de TVA.
• Pièces comptables : conservez vos factures, celles de votre fournisseur et les preuves de paiement pendant dix ans (art. 958f CO).
• Si l’activité est un complément à un emploi : voir je gagne un peu à côté de mon emploi : dois-je facturer et déclarer ?

Questions fréquentes

Le dropshipping est-il légal en Suisse ?

Oui, il s’agit d’une activité commerciale comme une autre. Vous avez les mêmes obligations que tout commerçant : annoncer votre activité à la caisse AVS, tenir une comptabilité, respecter la TVA selon votre chiffre d’affaires et le droit de la consommation.

Le fournisseur étranger me facture-t-il avec la TVA suisse ?

Non : il vous facture selon les règles de son pays. La TVA suisse est perçue à la frontière, au moment de l’importation. Gardez ses factures et les justificatifs de douane ; ils comptent pour votre comptabilité.

Puis-je ne pas émettre de facture pour une vente à un particulier ?

Pour un simple particulier, une confirmation de commande et une quittance suffisent souvent. Mais le client qui paie peut exiger une quittance (art. 88 CO), et une facture à votre nom vous protège en cas de litige. Pour un client professionnel, émettez toujours une facture.