Ménage et nettoyage à domicile : indépendant ou employé ? Facture et AVS

Faire le ménage chez des particuliers ou nettoyer des bureaux à son compte est un moyen courant de gagner sa vie en Suisse. Mais ici, la question du statut passe avant celle de la facture : selon votre situation, vous pouvez être indépendant ou employé de la personne chez qui vous travaillez. Voici comment l’AVS tranche, et comment facturer proprement.

Un client ou plusieurs ?

D’après le mémento du Centre d’information AVS/AI, la caisse de compensation décide au cas par cas, selon les conditions économiques réelles et non selon ce que dit un contrat. Les critères retenus sont notamment : travailler sous son propre nom, assumer un risque économique, organiser librement son travail, et avoir plusieurs mandants. Un seul mandant correspond en général à une activité salariée.

Appliqué au ménage, cela donne :

• Plusieurs clients, vos propres prix et horaires, votre matériel et vos produits, vous facturez chaque client à votre nom : vous avez le profil d’une indépendante ou d’un indépendant.
• Un seul ménage, à heures fixes, avec les instructions et le matériel de la personne qui vous emploie : c’est en général une activité salariée, et la personne doit vous déclarer comme employée à sa caisse AVS.
• Via une plateforme ou une entreprise qui fixe vos prix, vos horaires et vos clients : le statut est examiné au cas par cas ; la caisse AVS peut vous demander des explications.

Ce que doit contenir votre facture

• votre nom et votre adresse ;
• le nom et l’adresse du client ;
• un numéro de facture unique et la date ;
• le détail des prestations : lieu, nombre d’heures, tarif horaire, produits ou matériel facturés, déplacement ;
• le total, le délai ou le moyen de paiement.

Pour les clients qui paient en main propre, remettez au moins une quittance : le client qui paie peut l’exiger (art. 88 CO). La structure complète d’une facture est dans notre modèle de facture suisse conforme.

Exemple de facture de ménage

AVS, TVA, assurances

• AVS : une fois reconnue, vous cotisez sur votre bénéfice (barème dégressif, minimum pour les petits revenus) ; voir première facture d’indépendant : ce que l’AVS regarde.
• TVA : inscription obligatoire dès CHF 100 000 de chiffre d’affaires annuel. Sous ce seuil, pas de TVA : voir facture d’indépendant sans TVA : que faut-il écrire ?
• Assurances (conseil de pratique) : en tant qu’indépendant, vous n’avez pas la couverture d’un employeur ; renseignez-vous auprès de votre assureur sur l’assurance accidents et la responsabilité civile.

Questions fréquentes

Je travaille seulement chez une cliente : puis-je être indépendante ?

En général, non : un seul mandant correspond le plus souvent à une activité salariée. La cliente devrait alors vous déclarer comme employée à sa caisse AVS. Si vous souhaitez être indépendante, développez une clientèle et organisez-vous librement.

Et si j’emploie quelqu’un pour faire le ménage chez moi ?

Dans ce cas, vous pouvez être l’employeur : renseignez-vous auprès de la caisse AVS de votre canton sur la déclaration de votre employé ; des procédures simplifiées existent pour les petits salaires dans les ménages privés.

Dois-je établir une facture pour chaque passage ?

Une facture par mois ou par intervention fonctionne bien, tant qu’elle est numérotée et détaille les dates et les heures. L’important est d’avoir une trace claire de chaque client et de chaque paiement.